Espace Salariés

La résiliation d’un contrat de mutuelle est soumise à certaines conditions, qu’il s’agisse d’une mutuelle d'entreprise ou d’une mutuelle individuelle. Découvrez les démarches à suivre pour résilier un contrat de mutuelle...

Le statut d’intérimaire est un statut difficile. Les intérimaires ne ne savent jamais à l’avance le travail qu’ils auront au terme de leur contrat actuel ni même le salaire sur lequel ils peuvent compter. De ce fait, il ...

Applicable depuis le 11 janvier 2008, puis modifiée en 2013, l'ANI (Accord National Interprofessionnel) a établi le principe de portabilité des garanties de prévoyance et de mutuelle santé auprès des entreprises. Cette l...

L'accord national interprofessionnel de 2013 dite loi ANI prévoit, pour tout le secteur privé, l'obligation d'une mutuelle d'ici le 1er janvier 2016. Tout employeur, quelle que soit la taille de son entreprise, devra don...

Par définition, une surcomplémentaire comprend toutes les garanties qui se rajoutent au contrat de mutuelle employeur de base. Cela vous permet d’avoir une meilleure prise en charge, autrement dit d’avoir accès à de meil...

Nous avions évoqué dans l’article sur « Puis-je posséder une mutuelle individuelle en plus de celle d’entreprise » le fait qu’il est tout à fait possible d’avoir deux mutuelles dans le cas où vous considérez qu...

En tant qu’étudiant, vous disposez certainement d’une mutuelle : vous possédez une mutuelle étudiante, ou bien vous êtes rattachés à celle de vos parents ou alors, si vous êtes en CDD par exemple, vous disposez...

Une suppression de l’exonération fiscale de la part patronale sur la mutuelle La loi de finances 2014 a opéré des changements en ce qui concerne les salariés dans le cas où l’employeur prend en charge une partie des frai...

Maintenant que vous connaissez les démarches à faire en cas de résiliation de votre mutuelle individuelle au profit d'une mutuelle d'entreprise, intéressons-nous à la forme ! Voici des exemples de lettres types que ...

Afin de permettre à tout travailleur de bénéficier d'un remboursement correct des soins qui ne sont pas entièrement pris en charge par la sécurité sociale, la loi ANI (nouvelle loi sur les mutuelles en entreprise) oblige...

En vertu du texte de loi sur la mutuelle entreprise obligatoire, tout employeur est tenu de souscrire une complémentaire santé collective obligatoire au profit de ses salariés. Toutefois, ceux-ci peuvent refuser d'a...