Par Émilie Rapoport- Rédactrice assurance santé
Publié le

Mutuelle pour les alternants et les apprentis : est-elle obligatoire ?

Les alternants et les apprentis sont-ils soumis aux mêmes règles que les salariés ? Il est important de savoir si apprenti et mutuelle d’entreprise obligatoire vont de pair, afin d’assurer une couverture adéquate et de se conformer à la législation en vigueur. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les réglementations entre mutuelle et alternance, et mutuelle d’entreprise pour les personnes en contrat d’apprentissage.

 

Est-ce que la mutuelle est obligatoire pour les apprentis ?

L’adhésion à une mutuelle d’entreprise est obligatoire pour les apprentis, conformément à la loi ANI (Accord National Interprofessionnel) de 2016, qui stipule que tout employeur du secteur privé doit fournir une complémentaire santé collective à ses salariés, quel que soit leur type de contrat (CDI, CDD, etc.) ou leur temps de travail (à temps plein ou à temps partiel).

Les apprentis, souvent des jeunes personnes âgées de 16 à 29 ans, sont considérés comme des salariés à part entière lorsqu’ils sont sous contrat d’apprentissage. Apprenti et mutuelle d’entreprise vont donc de pair.

Comme pour un salarié ordinaire, l’employeur est tenu de contribuer au moins à hauteur de 50 % au financement de cette mutuelle, mais peut choisir de couvrir une part plus élevée.

 

Quand souscrire à la mutuelle obligatoire pour les apprentis ?

Lors de leur embauche, les apprentis reçoivent un bulletin d’adhésion pour souscrire cette mutuelle obligatoire.

Si l’apprenti possède déjà une mutuelle individuelle, il peut la résilier sans attendre la date anniversaire, car l’adhésion à une mutuelle d’entreprise constitue un motif légitime de résiliation anticipée.

Toutefois, certains cas de dispense sont possibles. Par exemple, si l’apprenti bénéficie déjà d’une Complémentaire Santé Solidaire (CSS).

👉 Pour en savoir plus au sujet des motifs permettant de refuser la mutuelle d’entreprise obligatoire, consultez notre article dédié.

 

Quelles sont les garanties de la mutuelle d’entreprise pour les apprentis ?

Le contrat de mutuelle collective inclut un panier de soins minimal, comprenant :

  • la prise en charge intégrale du ticket modérateur sur les consultations, prestations ou actes remboursables par l’Assurance Maladie
  • le remboursement complet du forfait journalier hospitalier
  • une couverture des frais dentaires à hauteur de 125 % du tarif conventionnel
  • un forfait optique variant entre 100 et 200 € tous les 2 ans, selon la complexité des verres nécessaires

En raison de la couverture minimale apportée par la mutuelle obligatoire, apprenti et mutuelle d’entreprise vont bien ensemble. En général, les besoins en santé d’un apprenti sont faibles, sauf en cas de condition médicale particulière. Ainsi, même une mutuelle d’entreprise offrant une couverture minimale peut être suffisante pour répondre à ses besoins.

 

La mutuelle d’entreprise est-elle obligatoire pour les stagiaires ?

Non, la mutuelle d’entreprise n’est pas obligatoire pour les stagiaires.

Contrairement aux apprentis qui sont considérés comme des salariés à part entière et sont donc soumis à l’obligation de souscrire à la mutuelle d’entreprise, les stagiaires ne sont pas inclus dans ce dispositif.

 

La mutuelle d’entreprise est-elle obligatoire pour les alternants ?

Oui, la mutuelle d’entreprise est obligatoire pour les alternants, qui sont eux aussi considérés comme des salariés en vertu de leur contrat. La loi ANI de 2016 s’applique donc.

À leur arrivée dans l’entreprise, les alternants reçoivent un bulletin d’adhésion pour s’inscrire à la mutuelle de l’entreprise, tout comme les autres salariés.

Comme pour les apprentis, il est important pour les alternants de résilier leur mutuelle individuelle avant de passer à la mutuelle d’entreprise obligatoire. Cela permet d’éviter des problèmes de coordination avec l’interface Ameli pour les remboursements de santé.

 

Les cas de dispense pour les alternants

Il existe des conditions qui permettent à un alternant d’être dispensé de l’inscription à la mutuelle d’entreprise :

  • si l’alternant bénéficie de la CSS,
  • si l’alternant a déjà une mutuelle collective, soit en tant qu’ayant droit (par exemple, via un parent ou conjoint), soit à titre personnel à travers un autre employeur,
  • si le coût de la cotisation représente plus de 10 % du salaire brut de l’alternant.

Dans tous ces cas, l’alternant doit fournir à son employeur un justificatif de sa situation et formuler sa demande de dispense par courrier, que l’employeur doit conserver en cas de vérification par l’Urssaf.

 

Quelle portabilité pour les alternants et les apprentis ?

Lorsqu’un apprenti ou un alternant termine son contrat avec une entreprise, il peut bénéficier de la portabilité de la mutuelle d’entreprise.

Ce dispositif lui permet de conserver la complémentaire santé de son ancien employeur, même après avoir quitté l’entreprise, sous réserve qu’il soit demandeur d’emploi et n’ait pas encore trouvé de nouvel emploi avec une couverture mutuelle.

La durée de cette portabilité est équivalente à celle du contrat de travail réalisé dans l’entreprise, avec un maximum de 12 mois. Par exemple, si la personne a travaillé pendant 5 mois, elle pourra bénéficier de la mutuelle pour une période de 5 mois. Si la durée du contrat était de 13 mois ou plus, la portabilité restera limitée à 12 mois.

Cette couverture est entièrement gratuite pour l’ex-salarié, car elle est financée par l’employeur et l’assureur.

 

Portabilité de la mutuelle : quelles sont les garanties ?

Les avantages de la mutuelle maintenus pendant la période de portabilité sont identiques à ceux dont bénéficiait le salarié pendant son emploi. Ces garanties sont souvent plus avantageuses que celles d’un contrat individuel, ce qui rend ce dispositif particulièrement bénéfique pour l’ex-apprenti ou l’ex-alternant.

Il est important de noter que la portabilité de la mutuelle en alternance prend fin dès que l’individu trouve un nouvel emploi, auquel cas il doit adhérer à la mutuelle collective proposée par sa nouvelle entreprise.

 

Jusqu’à quel âge un enfant peut être rattaché à la mutuelle de ses parents ?

Un enfant peut généralement être rattaché à la mutuelle de ses parents jusqu’à un certain âge, souvent fixé entre 21 et 26 ans, selon les politiques de l’assureur. Selon les circonstances, cela permet de se passer de la mutuelle en alternance proposée par l’entreprise.

La plupart des mutuelles permettent le rattachement d’un enfant à la mutuelle de ses parents jusqu’à 25 ans, la limite étant parfois étendue jusqu’à la veille du 26e anniversaire pour ceux qui poursuivent des études supérieures. Au-delà de cet âge, il est rare que les mutuelles acceptent de prolonger le rattachement.

Pour que les enfants de plus de 21 ans restent rattachés, ils doivent généralement être inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur et fournir un certificat de scolarité chaque année à la mutuelle.

Les enfants de moins de 21 ans sans emploi peuvent aussi rester rattachés sous certaines conditions, notamment en fournissant une attestation de Pôle Emploi prouvant qu’ils ne sont pas indemnisés.

 

Que se passe-t-il en fin de garanties ? Lorsque ces bénéficiaires, qu’ils soient étudiants ou au chômage, atteignent la limite d’âge ou cessent leurs études, la garantie de la mutuelle continue jusqu’au 31 décembre de l’année en cours, sans toutefois dépasser le 26e anniversaire.