Espace Entreprises

Lorsque vous être une entreprise souhaitant mettre en place un contrat de mutuelle collective obligatoire, trois sortes d’organismes s'offrent à vous : les institutions de prévoyance, les mutuelles et les sociétés d’as...

La mutuelle d'entreprise est une complémentaire santé qui couvre la totalité d'un groupe d'individus et prend en charge les dépenses non couvertes par l'assurance santé, pour un coût bien moins cher qu'une mutuelle ind...

François Fillon alors Premier ministre a fait voter le 30 janvier 2009 la loi Fillon qui a modifié le Code de la sécurité sociale en instituant l'obligation pour chaque employeur d'offrir une assurance complémentaire san...

Découvrez les 8 étapes essentielles de la mise en place en entreprise d'une complémentaire santé obligatoire en 2016 au travers de notre illustration ! Pour celles et ceux qui n'arriveraient pas à consulter l'im...

La loi ANI impose à toutes les entreprises à partir du 1er janvier 2016, la mise en place d’une complémentaire santé obligatoire à l’attention des salariés. Cependant, toutes les entreprises ne sont pas concernées au m...

Depuis le 1er janvier 2016 la loi ANI sur les mutuelles d'entreprise vous impose d’instaurer pour tous les salariés de votre entreprise une mutuelle santé obligatoire. Cependant l’offre est vaste sur le marché, les pre...

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises ont l'obligation de mettre en place une complémentaire santé à destination de leurs salariés. Si de nombreuses entreprises le faisaient déjà, chacune d’entre elles a d...

Lors de la mise en place d’un contrat de mutuelle d'entreprise, il est possible pour l’entreprise de bénéficier de nombreux avantages sur le plan fiscal dont notamment une exonération de charges sociales. Pour ce fair...

Depuis le 1er janvier 2016, la loi sur les mutuelles d'entreprise (Loi Ani) impose à toutes les entreprises de proposer à leurs salariés une complémentaire santé obligatoire. Ces mutuelles peuvent s'avérer d'autant plu...

En tant que chef d’entreprise vous êtes tenu depuis le 1er janvier 2016 de mettre en place une mutuelle collective pour l’ensemble de vos salariés, en vertu de la loi sur la sécurisation de l’emploi du 11 janvier 2013. ...

Comme tous les chefs d’entreprises du secteur privé, vous devez d’ici le 1er janvier 2016 proposer à vos employés une complémentaire santé. Sauf dans le cas où des accords spécifiques de branches aient déjà prévu une mu...

La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi impose à toutes les entreprises du secteur privé de choisir une complémentaire santé collective obligatoire pour leurs salariés avant le 1er janvier 2016, d...

La loi ANI n° 2013-504 du 14 juin 2013 rend obligatoire, à partir du 1er janvier 2016, la souscription généralisée à une mutuelle entreprise. Véritable outil de management des salariés, la mutuelle obligatoire d’entrepr...

Notre ancien Premier ministre François Fillon a fait voter le 30 janvier 2009 la loi Fillon qui a modifié le Code de la sécurité sociale en instituant l'obligation pour chaque employeur d'offrir une assurance complémenta...