Lorsque vous être une entreprise souhaitant mettre en place un contrat de mutuelle collective obligatoire, trois sortes d’organismes s'offrent à vous : les institutions de prévoyance, les mutuelles et les sociétés d’as...
Lire plus
Espace Entreprises
Les employeurs doivent-ils adhérer à la mutuelle obligatoire de leur entreprise ?
La mutuelle d'entreprise est une complémentaire santé qui couvre la totalité d'un groupe d'individus et prend en charge les dépenses non couvertes par l'assurance santé, pour un coût bien moins cher qu'une mutuelle ind...
Lire plus
Choisir sa mutuelle d’entreprise : Cadre légal
François Fillon alors Premier ministre a fait voter le 30 janvier 2009 la loi Fillon qui a modifié le Code de la sécurité sociale en instituant l'obligation pour chaque employeur d'offrir une assurance complémentaire san...
Lire plus
Existe t-il des mutuelles haut de gamme pour entreprises ?
Depuis le 1er janvier 2016 et la mise en application de la Loi ANI les employeurs sont dans l'obligation d'adhérer à une mutuelle entreprise. De plus en plus d’employeurs considèrent la mutuelle d’entreprise obligatoir...
Lire plus
Les principales étapes de la mise en place de la mutuelle obligatoire
Découvrez les 8 étapes essentielles de la mise en place en entreprise d'une complémentaire santé obligatoire en 2016 au travers de notre illustration !
Pour celles et ceux qui n'arriveraient pas à consulter l'im...
Lire plus
Est-il possible de négocier son contrat de mutuelle en entreprise ?
A compter du 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une mutuelle d’entreprise obligatoire, en vertu de la loi du 14 juin 2013 qui a complété le dispositif Fillon du 30 janvier 2009. ...
Lire plus
Les TNS sont-ils concernés par la mutuelle d’entreprise obligatoire ?
La loi ANI impose à toutes les entreprises à partir du 1er janvier 2016, la mise en place d’une complémentaire santé obligatoire à l’attention des salariés. Cependant, toutes les entreprises ne sont pas concernées au m...
Lire plus
Mutuelle obligatoire : les clés pour choisir ses garanties et son prestataire
Depuis le 1er janvier 2016 la loi ANI sur les mutuelles d'entreprise vous impose d’instaurer pour tous les salariés de votre entreprise une mutuelle santé obligatoire. Cependant l’offre est vaste sur le marché, les pre...
Lire plus
ANI : quels avantages pour les chefs d’entreprise ?
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises ont l'obligation de mettre en place une complémentaire santé à destination de leurs salariés. Si de nombreuses entreprises le faisaient déjà, chacune d’entre elles a d...
Lire plus
Mon contrat de mutuelle est-il éligible à l’exonération de charges sociales ?
Lors de la mise en place d’un contrat de mutuelle d'entreprise, il est possible pour l’entreprise de bénéficier de nombreux avantages sur le plan fiscal dont notamment une exonération de charges sociales.
Pour ce fair...
Lire plus
Combien coûte la mise en place d’une mutuelle santé obligatoire ?
Depuis le 1er janvier 2016, la loi sur les mutuelles d'entreprise (Loi Ani) impose à toutes les entreprises de proposer à leurs salariés une complémentaire santé obligatoire. Ces mutuelles peuvent s'avérer d'autant plu...
Lire plus
Mutuelle collective : Doit-elle obéir aux accords de branche ?
En tant que chef d’entreprise vous êtes tenu depuis le 1er janvier 2016 de mettre en place une mutuelle collective pour l’ensemble de vos salariés, en vertu de la loi sur la sécurisation de l’emploi du 11 janvier 2013.
...
Lire plus
Mutuelle entreprise obligatoire : dates clés et rappel des risques encourus
Les dates à retenir
Deux dates sont à retenir au sujet de la mise en place de la mutuelle d'entreprise obligatoire puis d’une complémentaire santé pour tous les salariés. Toutes les entreprises - peu importe leu...
Lire plus
Mutuelle Entreprise : A qui vous adresser et comment optimiser les coûts ?
Depuis le 1er janvier 2016, la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 impose à toutes les entreprises de souscrire une mutuelle collective pour leurs salariés. Cette nouvelle réglementation prévoit un financem...
Lire plus
Quid des entreprises qui disposent déjà d’un contrat de mutuelle
La loi ANI oblige toutes les entreprises à mettre en place une complémentaire santé depuis janvier 2016. Les entreprises ayant déjà une mutuelle collective doivent quant à elles s’adapter pour se conformer à de nouv...
Lire plus
Employeurs, comparez les offres de mutuelle entreprise et faites des économies
Comme tous les chefs d’entreprises du secteur privé, vous devez d’ici le 1er janvier 2016 proposer à vos employés une complémentaire santé.
Sauf dans le cas où des accords spécifiques de branches aient déjà prévu une mu...
Lire plus
Patrons de PME, quelles sont vos nouvelles obligations légales ?
La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi impose à toutes les entreprises du secteur privé de choisir une complémentaire santé collective obligatoire pour leurs salariés avant le 1er janvier 2016, d...
Lire plus
Comment faire accepter la mutuelle d’entreprise à tous ses salariés ?
La loi ANI n° 2013-504 du 14 juin 2013 rend obligatoire, à partir du 1er janvier 2016, la souscription généralisée à une mutuelle entreprise. Véritable outil de management des salariés, la mutuelle obligatoire d’entrepr...
Lire plus
Comment mettre en place le contrat de mutuelle collective dans votre entreprise ?
Vous êtes une entreprise et vous vous interrogez sur la façon de mettre en place cette fameuse mutuelle santé obligatoire dont tout le monde parle ? Nous vous dévoilons les 4 grandes étapes à suivre pour mettre en plac...
Lire plus
Choisir sa mutuelle d’entreprise : Cadre légal
Notre ancien Premier ministre François Fillon a fait voter le 30 janvier 2009 la loi Fillon qui a modifié le Code de la sécurité sociale en instituant l'obligation pour chaque employeur d'offrir une assurance complémenta...
Lire plus