Devis en
3mn
chrono !
Votre comparateur de mutuelle
entreprise obligatoire
Trouvez le meilleur contrat pour vos salariés
En 2024, choisir la meilleure mutuelle d’entreprise représente un enjeu majeur pour les dirigeants soucieux d’offrir à leurs salariés une couverture santé optimale tout en maîtrisant les coûts associés. Face à la diversité des offres sur le marché, il est essentiel de disposer d’un comparatif complet afin d’éclairer cette décision. Voici donc différents TOP…
Lorsque vous être une entreprise souhaitant mettre en place un contrat de mutuelle collective obligatoire, trois sortes d’organismes s’offrent à vous : les institutions de prévoyance, les mutuelles et les sociétés d’assurance. Trois différents organismes assureurs : comment choisir ? Votre choix se fera en fonction de critères que vous jugerez prioritaires. Il s’agit de trouver le…
La mutuelle d’entreprise est une complémentaire santé qui couvre la totalité d’un groupe d’individus et prend en charge les dépenses non couvertes par l’assurance santé, pour un coût bien moins cher qu’une mutuelle individuelle. La loi complémentaire santé obligatoire 2016 (Loi ANI), effective depuis le 1er janvier 2016, veut qu’à présent tous les salariés de toutes les…
François Fillon alors Premier ministre a fait voter le 30 janvier 2009 la loi Fillon qui a modifié le Code de la sécurité sociale en instituant l’obligation pour chaque employeur d’offrir une assurance complémentaire santé à chacun de ses employés pour que ceux-ci puissent bénéficier d’un meilleur remboursement de leurs frais médicaux. La loi Fillon…
Depuis le 1er janvier 2016 et la mise en application de la Loi ANI les employeurs sont dans l’obligation d’adhérer à une mutuelle entreprise. De plus en plus d’employeurs considèrent la mutuelle d’entreprise obligatoire comme une stratégie d’optimisation et une source de différenciation par rapport aux autres sociétés. Offrir une mutuelle haut de gamme à…
Découvrez les 8 étapes essentielles de la mise en place en entreprise d’une complémentaire santé obligatoire en 2016 au travers de notre illustration ! Pour celles et ceux qui n’arriveraient pas à consulter l’image ci-dessus, voici la liste récapitulative des étapes à la mise en place d’une mutuelle entreprise en lien avec la loi sur les mutuelles…
A compter du 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une mutuelle d’entreprise obligatoire, en vertu de la loi du 14 juin 2013 qui a complété le dispositif Fillon du 30 janvier 2009. En tant que chef d’entreprise, c’est à vous qu’il incombe de choisir cette complémentaire santé collective, ses modalités…
La loi ANI impose à toutes les entreprises à partir du 1er janvier 2016, la mise en place d’une complémentaire santé obligatoire à l’attention des salariés. Cependant, toutes les entreprises ne sont pas concernées au même titre. Effectivement, les Travailleurs Non-Salariés et professions libérales ne sont pas directement concernés par cette obligation. Étudions ensemble les…
Depuis le 1er janvier 2016 la loi ANI sur les mutuelles d’entreprise vous impose d’instaurer pour tous les salariés de votre entreprise une mutuelle santé obligatoire. Cependant l’offre est vaste sur le marché, les prestataires ne manquent pas et on trouve des formules de complémentaires santé à tous les prix. Comment faire alors pour faire…
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises ont l’obligation de mettre en place une complémentaire santé à destination de leurs salariés. Si de nombreuses entreprises le faisaient déjà, chacune d’entre elles a dû se conformer à la loi à cette date. Rappel : qu’est-ce que la loi ANI ? La loi ANI, pour Accord…
Lors de la mise en place d’un contrat de mutuelle d’entreprise, il est possible pour l’entreprise de bénéficier de nombreux avantages sur le plan fiscal dont notamment une exonération de charges sociales. Pour ce faire, le contrat doit bien sur respecter certaines conditions. Des conditions à respecter Le principal critère permettant de vérifier l’éligibilité d’un…
Depuis le 1er janvier 2016, la loi sur les mutuelles d’entreprise (Loi Ani) impose à toutes les entreprises de proposer à leurs salariés une complémentaire santé obligatoire. Ces mutuelles peuvent s’avérer d’autant plus coûteuses, qu’elles doivent prendre en compte un Panier de Soin permettant une couverture minimale des salariés. Le budget à consacrer à la…
En tant que chef d’entreprise vous êtes tenu depuis le 1er janvier 2016 de mettre en place une mutuelle collective pour l’ensemble de vos salariés, en vertu de la loi sur la sécurisation de l’emploi du 11 janvier 2013. Vous savez probablement déjà que la réglementation vous impose de souscrire un contrat de mutuelle obligatoire…
Les dates à retenir Deux dates sont à retenir au sujet de la mise en place de la mutuelle d’entreprise obligatoire puis d’une complémentaire santé pour tous les salariés. Toutes les entreprises – peu importe leur taille – doivent procéder à ces changements avant ces dates limites sous peine de connaître certains désagréments. La première…
Depuis le 1er janvier 2016, la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 impose à toutes les entreprises de souscrire une mutuelle collective pour leurs salariés. Cette nouvelle réglementation prévoit un financement par l’employeur d’au moins 50% des cotisations et la couverture d’un panier de soins minimal : ticket modérateur sur les consultations,…
La loi ANI oblige toutes les entreprises à mettre en place une complémentaire santé depuis janvier 2016. Les entreprises ayant déjà une mutuelle collective doivent quant à elles s’adapter pour se conformer à de nouvelles obligations. Obligation de résiliation pour mettre en place un nouveau contrat ? Les entreprises proposant déjà une mutuelle collective ne doivent…
Comme tous les chefs d’entreprise du secteur privé, vous devez depuis le 1er janvier 2016 proposer à vos employés une complémentaire santé. Sauf dans le cas où des accords spécifiques de branches aient déjà prévu une mutuelle spécifique par secteur, c’est à l’employeur que revient la tâche de choisir et négocier le contrat de cette complémentaire.…
La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi impose à toutes les entreprises du secteur privé de choisir une complémentaire santé collective obligatoire pour leurs salariés avant le 1er janvier 2016, date à laquelle le texte de loi mutuelle obligatoire 2016 sera mis en application. Cette nouvelle réglementation s’adresse à tous les…
La loi ANI n° 2013-504 du 14 juin 2013 rend obligatoire, à partir du 1er janvier 2016, la souscription généralisée à une mutuelle entreprise. Véritable outil de management des salariés, la mutuelle obligatoire d’entreprise permet aux employeurs de bénéficier d’un cadre fiscal particulièrement avantageux. Cependant, elle doit répondre à certains critères pour favoriser les exonérations…
Vous êtes une entreprise et vous vous interrogez sur la façon de mettre en place cette fameuse mutuelle santé obligatoire dont tout le monde parle ? Nous vous dévoilons les 4 grandes étapes à suivre pour mettre en place votre contrat de mutuelle collective d’entreprise. 1. Intéressez-vous à la convention collective et aux accords de…