Les mutuelle de groupe dans les entreprises
La mutuelle de groupe, autrement appelée mutuelle d’entreprise, est une couverture santé collective souscrite pour tous les salariés d’une même société. Elle est la plupart du temps obligatoire et régie par la loi Fillon mutuelle obligatoire du 30 janvier 2009.
Concrètement, les entreprises de toutes tailles, de la TPE à la multinationale peuvent souscrire une mutuelle de groupe auprès d’un organisme habilité, soit par décision unilatérale, soit dans le cadre d’un accord avec les partenaires sociaux, soit par consultation référendaire des salariés. Plusieurs niveaux de couverture sociale, en fonction notamment des catégories de personnels, peuvent être mis en place au sein de ce contrat groupe.
Son caractère obligatoire peut en outre faire l’objet de dérogations. C’est le cas, par exemples, pour les personnes déjà présentes dans l’entreprise au moment de la signature du contrat, des CDD et saisonniers, des salariés couverts par la mutuelle de leur conjoint ou encore des employés disposant déjà d’une complémentaire santé dans le cadre d’un autre emploi.
Mutuelle de groupe : Avantages et inconvénients
La mutuelle entreprise présente des avantages tant pour l’entreprise que pour ses salariés. En mettant en place un contrat groupe pour l’ensemble de ses employés, la première bénéficie d’abattements fiscaux sur les contributions patronales. Et alors cette même entreprise prend en charge une partie des cotisations, le contrat groupe lui permet de négocier des tarifs avantageux. Ces deux éléments sont tout au bénéfice des salariés qui profitent d’une complémentaire santé moins chère et avec eux leurs ayants-droits.
Bien sûr, dans le cadre d’une adhésion de l’entreprise à une mutuelle de groupe obligatoire, les salariés doivent résilier leur précédent contrat de complémentaire santé, puisque la loi interdit d’en avoir deux. Ils peuvent toutefois souscrire par la suite à ce que l’on appelle une « sur-complémentaire » s’ils estiment que les garanties couvertes par la mutuelle de l’entreprise ne sont pas suffisantes. Autre avantage pour les salariés, les cotisations versées dans ce cadre, patronales comme salariales, sont déductibles du salaire brut imposable.
