La mutuelle entreprise permet d’assurer une couverture sociale aux employés. Plus abordable que la mutuelle individuelle, son tarif peut être discuté et validé dans le statut même de l’entreprise. Les cotisations sont ré...
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Généralités
Peut-on refuser une mutuelle d’entreprise ?
Selon la loi ANI 2016, il faut savoir que la souscription obligatoire à une mutuelle entreprise est sujette à dérogation pour les salariés dans les cas suivants :
Si vous avez déjà un contrat de mutuelle entre...
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Mutuelle obligatoire : de quelle convention relève mon entreprise ?
Avant le 1er janvier 2016 et en application de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, toutes les entreprises du secteur privé devront proposer à leurs salariés une complémentaire santé obligatoi...
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Panier de soins et Contrat responsable
Les dernières réformes autour de la couverture santé imposent à toutes les entreprises, à partir du 1er janvier 2016 que chaque salarié bénéficie d’une prestation d’accompagnement santé obligatoire. Effectivement, jusq...
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Avantages et Inconvénients d’une mutuelle d’entreprise
Avantages pour les entreprises :
Au niveau fiscal :
La mutuelle entreprise apporte un lot d’avantages pour l’entreprise, notamment au niveau fiscal :
Les cotisations patronales sont d’abord déduc...
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Quelle mutuelle choisir quand on est auto-entrepreneur ?
Le statut d’auto-entrepreneur, institué le 1er janvier 2009, donne droit à une couverture santé très spécifique qui diffère selon deux cas : si vous êtes auto-entrepreneur à titre principal (ou de façon exclusive) ou bie...
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Portabilité : cas spécifique de la liquidation judiciaire
Pour rappel, la portabilité de la mutuelle concerne les anciens salariés d'une entreprise qui ont été amenés à quitter leur organisation pour des raisons indépendantes de leur volonté. Dans une optique d'atténuation de...
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Infographie : mutuelle entreprise obligatoire, où en est-on ?
Au 1er janvier 2016, c'était 4 millions de français salariés qui devaient bénéficier obligatoirement d’une complémentaire santé proposée par leur entreprise.
Au total cela représentait donc entre 400 000 à 450 000 entrep...
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Modèle de lettre de dispense d’adhésion à la mutuelle obligatoire
La mutuelle santé d'entreprise est obligatoire depuis le 1er janvier 2016 (Loi ANI sur la complémentaire santé). Que vous soyez salariés ou employeurs, vous ne devez certainement pas être sans savoir qu'il existe d...
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Mutuelle obligatoire : où en sont les entreprises ?
A partir du 1er janvier 2016, un contrat collectif de complémentaire santé sera obligatoire dans toutes les entreprises françaises. Cette décision entre dans le cadre de la loi relative à la Sécurisation de l'emploi du ...
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Accord de branche, convention de branche : de quoi s’agit-il ?
L’accord de branche est une convention statuée par les représentants des salariés et les employeurs et concerne les entreprises d’un même secteur d’activité. Cet accord peut-être décrété au niveau national, régional, peu...
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Loi ANI : rappel des grandes étapes de mise en place
Avec le projet de loi ANI, au 1er janvier 2016, l’ensemble des salariés des entreprises devront être couverts par une complémentaire santé. La mise en place de ce projet de loi s'est déployée étape par étape jusqu’à la d...
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