Mutuelle d’entreprise obligatoire : Tout savoir de A à Z

En France, toute entreprise doit proposer une complémentaire santé collective à ses salariés. Mais comment trouver la mutuelle d’entreprise qui offre les meilleures garanties, aux tarifs les plus compétitifs ? En quelques clics, obtenez des devis sur mesure grâce à notre comparateur gratuit & sans engagement.

Qu’est-ce qu’une mutuelle d’entreprise ?

Définition de la mutuelle d’entreprise

La mutuelle d’entreprise est une mutuelle souscrite par une société pour apporter une couverture maladie à ses salariés. Tout comme la mutuelle santé individuelle, cette assurance prend en charge les frais de santé en complément de la Sécurité sociale.

Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises françaises ont pour obligation de proposer une mutuelle d’entreprise à leurs collaborateurs (loi ANI du 14 juin 2013).

Une couverture identique pour tout le personnel

La mutuelle d’entreprise est proposée aux employés comme aux dirigeants d’une même société. Les clauses du contrat qui la régissent ont été négociées avec l’assureur, et les avantages sont les mêmes pour tout le personnel.

Les frais, par ailleurs, sont partagés entre employés et employeurs.

Les avantages de la mutuelle d’entreprise obligatoire

Un avantage économique pour les salariés

La couverture collective obligatoire vise à soulager les employés du secteur privé qui ne bénéficiaient pas de protection au sein de leur entreprise. Elle protège en particulier les salariés qui avaient renoncé à souscrire à une complémentaire santé par manque de moyens.

En effet, une mutuelle d’entreprise est généralement dotée d’un prix inférieur au prix d’une mutuelle individuelle. Les entreprises aussi assument une partie du coût (au minimum 50 %) de la mutuelle obligatoire, ce qui permet au salarié de payer une cotisation assez réduite.

De plus, la mutuelle entreprise peut s’étendre aux ayants-droit du bénéficiaire. Conjoint, enfants, personnes à charge peuvent y apparaître, ce qui rend la souscription encore plus avantageuse.

Mais aussi un avantage pour les entreprises

En souscrivant à une mutuelle entreprise obligatoire, les entreprises bénéficient de certains avantages fiscaux et sociaux.

Au-delà de l’aspect financier, proposer une assurance santé améliore l’image de l’entreprise. Une complémentaire santé de groupe avantageuse peut en effet contribuer à attirer des talents au sein d’une société.

Comparez pour trouver la mutuelle d’entreprise idéale

Pour être certain de faire le bon choix pour votre entreprise, il est préférable de multiplier les demandes de devis.

Un comparateur de mutuelles d’entreprise vous permettra de comparer rapidement et simplement les différentes offres existantes. Nous vous invitons à utiliser notre comparateur entièrement gratuit, indépendant et sans engagement. Faites une demande de devis en quelques clics !

Comparateur de mutuelles d'entreprise homme bureau santé

Mutuelle santé d’entreprise : garanties minimales et options facultatives

Un seuil minimum de couverture à respecter

Tous les contrats de complémentaire santé d’entreprise proposés par les mutuelles ne se valent pas. Un seuil minimum de couverture est obligatoire (appelé « Panier de soin ») mais celui-ci s’avère rarement suffisant.

Les garanties minimales sont :

  • le remboursement total du ticket modérateur (le reste à charge après remboursement de la Sécu)
  • la prise en charge intégrale du forfait journalier hospitalier (le frais d’hébergement d’un séjour, qui comprend la chambre et les repas)
  • la prise en charge à 125 % du tarif conventionné pour les frais dentaires et l’orthodontie
  • et la prise en charge des frais optiques tous les deux ans ou chaque année pour les mineurs (de 100 à 200 € selon les verres).

Contraintes de la mutuelle collective pour le salarié

Cette mutuelle dite « de groupe » ou mutuelle collective possède aussi quelques contraintes pour le salarié. Ainsi :

  • le salarié est obligé d’y souscrire
  • une mutuelle de groupe n’est pas « à la carte » et ne répond pas aux spécificités de chacun. Bon nombre de mutuelles d’entreprises offrent ainsi la possibilité aux salariés de souscrire des options facultatives, pour renforcer par exemple la couverture dentaire, optique, ou soins non pris en charge par la Sécu.

Un salarié doit-il forcément souscrire à la mutuelle d’entreprise obligatoire ?

Tout employé doit souscrire à la mutuelle d’entreprise…

Depuis le 1er janvier 2016, toute nouvelle personne embauchée dans une société a l’obligation de souscrire à la mutuelle d’entreprise, si celle-ci était déjà en place au moment de son arrivée dans la structure.

Un nouvel employé pourra donc résilier son ancienne mutuelle santé individuelle (s’il en a une) : être embauché est une raison valable pour résilier son contrat sur-le-champ. Il doit le faire par lettre recommandée, en joignant l’attestation d’embauche. Comme le précise la loi, l’assureur donnera une réponse favorable à sa demande.

… mais il peut y déroger dans certains cas

Il n’est généralement pas possible pour un employé de refuser l’adhésion à cette mutuelle. Mais il existe des exceptions.

Le salarié n’est pas contraint de souscrire à la mutuelle d’entreprise :

  • s’il bénéficie déjà d’une mutuelle santé individuelle, qu’il peut laisser courir jusqu’à sa date d’échéance
  • s’il touche la CMU-C ou l’ACS (bientôt fusionnées pour former la CSS)
  • ou encore s’il est en CDD, apprenti ou en contrat très partiel (refus sous conditions).

Qu’advient-il en cas de départ du salarié ?

En cas de fin de CDD, de rupture conventionnelle ou de licenciement (excepté le licenciement pour faute lourde), le salarié pourra bénéficier de la complémentaire santé de l’entreprise pendant les 12 mois qui suivent l’arrêt de son contrat de travail.

Il ne pourra pas maintenir cette complémentaire santé en cas de démission (car cette prolongation de la mutuelle collective nécessite l’ouverture des droits auprès de l’Assurance chômage).

Comparatif mutuelle santé entreprise employés

Un comparateur de mutuelles d’entreprise pour faire le bon choix

Bien comparer les complémentaires santé d’entreprise

Vous êtes à la recherche d’une mutuelle d’entreprise abordable et au meilleur rapport coût/prestation ? Il peut parfois sembler difficile de trouver la bonne mutuelle professionnelle parmi la multitude d’offres existantes sur le marché.

Si vous souhaitez faire le bon choix, il vous faudra en effet comparer toutes les complémentaires santé pour entreprise, à savoir :

  • leurs niveaux de garanties
  • leurs tarifs
  • et les différentes formules.

Le moyen idéal d’obtenir rapidement des devis de mutuelles d’entreprise

Vous devrez alors multiplier les demandes de devis auprès des différents organismes d’assurance. Une tâche qui requiert beaucoup de temps et peut s’avérer laborieuse…

Mutuelle Entreprise vous propose de gagner du temps et de réaliser des économies sur votre mutuelle professionnelle en établissant automatiquement un comparatif des mutuelles d’entreprise, rapidement et en toute simplicité.

Nous invitons en effet les chefs d’entreprise à avoir recours à notre comparateur de mutuelles d’entreprise (gratuit et sans engagement).

Le comparateur de mutuelle d’entreprise

Notre comparateur met en compétition un large panel d’assureurs afin de vous proposer les meilleurs tarifs. Vous accèderez, en quelques minutes seulement, à des devis gratuits et personnalisés d’assureurs spécialisés dans les complémentaires santé pour entreprises. Les propositions seront en parfaite adéquation avec vos besoins.

Cet outil est conçu pour dresser un tableau comparatif des mutuelles d’entreprise. Grâce à lui, vous pourrez trouver facilement les offres les plus compétitives, adaptées à votre situation. En quelques secondes, vous remplissez un questionnaire qui nous permet de calculer les tarifs en vigueur.

Parmi les critères pris en compte par le comparateur :

  • les caractéristiques de votre entreprise
  • le profil des bénéficiaires
  • la couverture et les niveaux de garanties souhaités : soins courants, optique, dentaire, hospitalisation…

Comparez dès maintenant

Le site mutuelle-entreprise.fr a pour vocation de vous aider à mieux comprendre l’univers de la mutuelle obligatoire.

Vous cherchez à trouver le meilleur contrat de mutuelle santé possible pour votre société ? N’attendez plus pour faire des économies sur votre mutuelle d’entreprise obligatoire, et comparez dès maintenant !

Comparez les mutuelles entreprise

Derniers articles

  • Peut-on résilier une mutuelle d’entreprise ?
  • Choisir sa mutuelle d’entreprise : Cadre légal
  • Avantages et Inconvénients d’une mutuelle d’entreprise