Mutuelle familiale obligatoire : êtes-vous concerné ?

La mutuelle familiale obligatoire est une assurance santé mise en place par les entreprises pour leurs salariés, à la suite d’une obligation instaurée en 2016. Cette mutuelle offre une couverture santé aux employés, mais aussi à leur famille, conjoint et enfants.

Mutuelle familiale obligatoire : limites et avantages

Les avantages

En regroupant toute la famille sous un seul contrat, la mutuelle familiale obligatoire simplifie la gestion des soins et des remboursements.

Elle peut même couvrir un conjoint travaillant à son compte, de façon plus abordable qu’une mutuelle individuelle.

En effet, les cotisations d’une mutuelle familiale sont souvent plus avantageuses que si chaque membre du foyer cotisait individuellement. De plus, le caractère obligatoire de la mutuelle familiale d’entreprise signifie que l’employeur cotise en partie, ce qui réduit davantage son prix.

Les limites

Si l’entreprise rend obligatoire l’adhésion de la famille, le risque est d’avoir une double couverture (si les deux conjoints sont salariés), ce qui peut entraîner des coûts supplémentaires sans bénéfice réel.

La participation de l’employeur peut, selon les cas, être limitée et se contenter de soutenir l’assuré à hauteur de 50 % sans financer les surcoûts engendrés par la prise en charge des ayant droits, ce qui n’en fait pas toujours une solution intéressante sur le plan économique.

Les renforts, garanties et éventuelles options disponibles peuvent également manquer de flexibilité et ne pas répondre précisément aux besoins de chaque membre de la famille.

Enfin, la gestion de la mutuelle peut s’avérer complexe lors de changements familiaux ou d’emploi qui risquent d’entraîner la perte de couverture mutuelle pour toute la famille.

Combien coûte une mutuelle famille obligatoire ?

Le prix d’une mutuelle familiale obligatoire peut grandement varier en fonction de la taille du foyer et des options souscrites (si l’employeur en propose).

De plus, la participation de l’employeur a une influence non négligeable, puisqu’elle peut rendre accessibles des contrats qui coûteraient cher à un salarié cotisant seul. Là aussi, chaque employeur a sa propre politique.

Attention, selon le niveau de couverture, le prix peut doubler. Pour les familles plus nombreuses, des cotisations réduites ou offertes sont souvent proposées à partir du 3ème ou 4ème enfant.

En raison des nombreux facteurs qui influencent le montant de la cotisation, le moyen le plus fiable d’obtenir un devis juste et précis et de passer par un comparateur de mutuelles d’entreprise.

Comment faire quand on a 2 mutuelles obligatoires ?

Lorsque les deux membres d’un couple sont soumis à une mutuelle obligatoire, plusieurs cas de figure sont possibles. En effet, les conjoints peuvent travailler tous les deux dans la même entreprise, ou dans deux entreprises différentes, et chaque entreprise peut proposer des conditions spécifiques pour sa mutuelle obligatoire. 

Si les conjoints travaillent dans la même entreprise

Si la mutuelle de l’entreprise rend obligatoire la couverture des ayants droit, l’un des conjoints doit être assuré en tant que salarié tandis que l’autre peut être affilié comme ayant droit.

Lorsque l’affiliation des ayants droit est facultative, les conjoints peuvent choisir d’être affiliés ensemble (l’un en tant que salarié, l’autre comme ayant droit) ou séparément (chacun en tant que salarié).

Pour devenir ayant droit, une demande de rattachement doit être faite auprès de la mutuelle. Si l’affiliation est obligatoire et que l’un des conjoints est déjà couvert ailleurs, ce dernier doit fournir une preuve de cette couverture santé. Fournir une telle attestation permet de demander une dispense d’adhésion à la mutuelle d’entreprise.

Si les conjoints travaillent dans des entreprises différentes

Si l’un des employeurs exige le rattachement obligatoire du conjoint et que ce dernier est déjà couvert, il faudra là aussi fournir une demande de dispense.

Si les deux employeurs rendent le rattachement obligatoire, l’un des conjoints devra être affilié comme ayant droit de l’autre. Ce conjoint devra donc fournir une dispense auprès de sa propre entreprise, puisqu’il sera affilié à celle de son partenaire.

Si le rattachement est facultatif, chaque conjoint a le choix de sa mutuelle.

Prenons un couple où l’employeur de l’époux exige une couverture obligatoire pour lui et ses ayants droit, tandis que l’employeur de l’épouse propose une mutuelle obligatoire pour ses salariés, mais facultative pour leur famille :

• L’épouse peut alors choisir de ne pas adhérer à la mutuelle de son employeur et se rattacher à celle de son époux, en fournissant une déclaration de dispense à son employeur et une demande de rattachement à la mutuelle du conjoint.
• L’épouse peut également accepter la mutuelle de son employeur et fournir à son époux une demande de dispense pour la mutuelle de son entreprise, accompagnée d’une attestation.
• De son côté, l’époux doit adhérer à la mutuelle de son employeur et ses enfants doivent y être affiliés en tant qu’ayants droit.

Est-ce que la mutuelle est obligatoire pour les enfants ?

La décision d’inclure les enfants dans la couverture de la mutuelle familiale obligatoire dépend des termes du contrat souscrit par l’employeur ainsi que des accords collectifs ou de branche applicables à l’entreprise.

Dans la pratique, de nombreuses entreprises proposent des mutuelles d’entreprise obligatoires qui couvrent non seulement le salarié et son conjoint mais aussi les enfants. Cependant, il s’agit d’une extension de couverture qui peut varier d’une entreprise à l’autre.

L’obligation d’adhésion à la mutuelle d’entreprise peut être clairement définie pour le salarié et, dans certains cas, pour le conjoint si cela est stipulé dans le contrat de mutuelle d’entreprise.

De même, l’inclusion des enfants dans la mutuelle familiale d’entreprise peut être proposée comme une option ou une obligation. Si elle est facultative, le salarié a la liberté de décider si les enfants doivent être couverts par la mutuelle d’entreprise ou non.

Bon à savoir : 

Pour les jeunes de moins de 16 ans, l’affiliation à la mutuelle d’un parent est directe si le contrat le permet. Cependant, après l’âge de 16 ans, les conditions de rattachement peuvent devenir plus spécifiques.

Les assureurs exigent souvent que l’enfant soit financièrement à la charge du parent souhaitant l’assurer. De plus, l’âge maximal jusqu’auquel un enfant peut être couvert varie selon les mutuelles, avec une fourchette commune située entre 20 et 25 ans, surtout si l’enfant poursuit ses études.

Est-ce qu’un enfant peut être sur 2 mutuelles ?

Oui, un enfant peut être couvert par deux mutuelles (celle de chaque parent), si les deux parents travaillent et que leur employeur respectif offre une couverture santé familiale obligatoire incluant les enfants. Cette situation est souvent appelée le “double rattachement“.

Le double rattachement fonctionne même si les parents sont divorcés ou séparés. Il est important de rattacher l’enfant à la Carte Vitale de chaque parent afin de simplifier les démarches.

Lorsqu’un enfant est couvert par deux mutuelles, les remboursements de soins se font selon le principe suivant : la mutuelle principale (généralement celle du parent qui a l’enfant en charge principale) effectue le remboursement initial. La mutuelle secondaire peut ensuite prendre en charge tout ou partie du reste à charge, non couvert par la première.

Les avantages du double rattachement

L’avantage du double rattachement est d’apporter une couverture plus complète pour les enfants, notamment pour des soins spécifiques ou coûteux, comme l’orthodontie, où les plafonds de remboursement peuvent être rapidement atteints avec une seule mutuelle.

Ce système offre également plus de flexibilité en termes de choix de professionnels de santé et de services complémentaires, selon les contrats proposés par les assureurs.

Les limites du double rattachement

Les parents doivent bien comprendre les modalités de remboursement de chaque mutuelle et coordonner les demandes de remboursement pour optimiser les bénéfices. Il est important de déclarer correctement la situation aux deux mutuelles pour éviter les erreurs de remboursement.

Il faut également considérer les coûts des cotisations pour les deux mutuelles afin d’évaluer si le double rattachement est économiquement avantageux.

En effet, dans le cas d’une tarification unique, où la cotisation reste identique que le salarié s’inscrive seul ou avec sa famille, il est pertinent d’ajouter les enfants aux contrats de mutuelle, puisque cela ne génère pas de coût supplémentaire.

Si l’ajout d’ayants droit à la mutuelle entraîne un surcoût (par exemple, passer d’une cotisation individuelle à une cotisation familiale), une analyse du rapport qualité/prix s’impose pour déterminer l’option la plus avantageuse. La contribution financière de chaque employeur (de minimum 50 %) peut en faire une option envisageable. Il faut donc étudier en détail les options et comparer les devis.