Déclaration d’accessibilité

Mutuelle-entreprise s’engage à rendre son site https://www.mutuelle-entreprise.fr/ et ses applications accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à : https://www.mutuelle-entreprise.fr/

Etat de conformité

https://www.mutuelle-entreprise.fr/ est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par FACIL’iti révèle que :

• 36,07 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés (taux de conformité global)
• Le taux moyen de conformité du site s’élève à 67,17 %

Contenus non accessibles

Non conformités

• Critère 1.2 – Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
• Critère 1.3 – Pour chaque image porteuse d’information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
• Critère 1.6 – Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
• Critère 2.1 – Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?
• Critère 3.1 – Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
• Critère 3.2 – Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
• Critère 3.3 – Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
• Critère 5.3 – Pour chaque tableau de mise en forme, le contenu linéarisé reste-t-il compréhensible ?
• Critère 6.1 – Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
• Critère 6.2 – Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé ?
• Critère 7.1 – Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
• Critère 7.3 – Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
• Critère 7.4 – Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
• Critère 8.4 – Pour chaque page web ayant une langue par défaut, le code de langue est-il pertinent ?
• Critère 8.6 – Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
• Critère 8.9 – Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
• Critère 9.1 – Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
• Critère 9.2 – Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
• Critère 9.4 – Dans chaque page web, chaque citation est-elle correctement indiquée ?
• Critère 10.2 – Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
• Critère 10.3 – Dans chaque page web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
• Critère 10.4 – Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200 %, au moins (hors cas particuliers) ?
• Critère 10.7 – Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
• Critère 10.8 – Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d’assistance ?
• Critère 10.9 – Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
• Critère 10.10 – Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
• Critère 10.11 – Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?
• Critère 10.13 – Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers)?
• Critère 10.14 – Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant via les styles CSS uniquement peuvent-ils être rendus visibles au clavier et par tout dispositif de pointage ?
• Critère 11.1 – Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
• Critère 11.2 – Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
• Critère 11.6 – Dans chaque formulaire, chaque regroupement de champs de même nature a-t-il une légende ?
• Critère 11.10 – Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
• Critère 11.11 – Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
• Critère 12.1 – Chaque ensemble de pages dispose-t-il de deux systèmes de navigation différents, au moins (hors cas particuliers) ?
• Critère 12.6 – Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
• Critère 12.7 – Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
• Critère 12.11 – Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface sont-ils si nécessaire atteignables au clavier ?
• Critère 13.3 – Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Dérogations

Aucune dérogation.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Selon les dispositions de l’article 3 du décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019, le RGAA prévoit que certains contenus sont exemptés de l’obligation d’accessibilité.

• Certains documents PDF tels que des conditions générales ou des documents d’informations fournis par les prestataires tiers ;
• Lecteur vidéo Youtube

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 23/03/2026.

Technologies utilisées pour l’analyse du site

Les technologies suivantes ont été utilisées pour analyser https://www.mutuelle-entreprise.fr/ :

• HTML5
• CSS
• JavaScript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les outils suivants :

• Le navigateur Google Chrome
• Le navigateur Firefox

Outils pour évaluer l’accessibilité

• L’extension de navigateur ARC Toolkit
• L’extension de navigateur WAVE
• L’extension de navigateur Web Developer
• L’extension de navigateur HeadingsMap

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Mutuelle-entreprise pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message via notre formulaire de contact
• Envoyer un email à : contact@comparadise.com

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07