Mutuelle pour chef d’entreprise et dirigeant non salarié : comment ça marche ?
La mutuelle d’entreprise est une complémentaire santé qui couvre l’ensemble des salariés et prend en charge les dépenses non couvertes par l’Assurance Maladie, à un tarif plus avantageux qu’une mutuelle individuelle. La loi sur la complémentaire santé obligatoire (loi ANI), effective depuis le 1er janvier 2016, prévoit que tous les salariés des entreprises privées ont l’obligation de souscrire la mutuelle d’entreprise. Elle est payée par les salariés eux-mêmes, et par les employeurs à hauteur de 50 % minimum.
Les employeurs sont-ils obligés de souscrire à la mutuelle de leur entreprise ?
Si la mutuelle est obligatoire pour les salariés, rien n’indique qu’il en est de même pour les employeurs.
Néanmoins, ces derniers devraient trouver plus d’un avantage à adhérer à ce système. En effet, étant donné que les conditions et garanties d’une mutuelle d’entreprise sont choisies par l’employeur lui-même, il a généralement un intérêt à profiter de cette offre. Qui plus est, par soutien pour ses salariés, il est conseillé à l’employeur de souscrire la mutuelle obligatoire de sa propre entreprise.
L’employeur doit participer au paiement de la cotisation, à hauteur de 50 % ou plus : il est donc souvent plus rentable pour lui d’y adhérer que de débourser une nouvelle somme pour une mutuelle annexe.
Aussi, si rien n’oblige les employeurs à adhérer à la mutuelle obligatoire de leur entreprise, il peut d’agir d’un choix judicieux.
Nous conseillons aux employeurs de bien comparer les différentes mutuelles d’entreprise du marché afin de faire le bon choix. Notre comparateur gratuit Mutuelle-Entreprise vous permet d’avoir accès à plusieurs devis en 2 min et de sélectionner l’assurance la plus adaptée à votre entreprise.
Dirigeant salarié-assimilé : quelles sont les obligations en matière de mutuelle ?
Lorsqu’il s’agit de déterminer si un dirigeant peut bénéficier de la mutuelle d’entreprise, son statut juridique joue un rôle déterminant.
En général, les dirigeants d’entreprise peuvent être classés soit comme travailleurs non-salariés, soit comme assimilés salariés, chaque statut ayant ses spécificités en matière de mutuelle pour chef d’entreprise.
Pour un gérant assimilé salarié, tel que le président d’une Société par Actions Simplifiée (SAS) ou un directeur général minoritaire de Société à Responsabilité Limitée (SARL), celui-ci est intégré au régime général de la Sécurité sociale.
Ce statut lui permet de bénéficier de la mutuelle d’entreprise, même s’il n’a pas droit au chômage. Choisir d’adhérer à la mutuelle d’entreprise est avantageux puisque les cotisations patronales versées pour sa couverture peuvent être déduites du bénéfice imposable de la société. Pour cela, il faut respecter le cadre légal de la mutuelle d’entreprise.
Mutuelle du dirigeant salarié-assimilé : avantages et inconvénients
✅ Dans ce cadre, les contributions de l’entreprise à la mutuelle du chef d’entreprise sont déductibles du bénéfice imposable, ce qui peut réduire les charges fiscales de l’entreprise. Autre avantage : disposer de la même couverture que les salariés peut renforcer la cohésion des équipes.
❌ En revanche, les options de couverture sont déterminées par un contrat collectif qui ne répond pas toujours parfaitement aux besoins du dirigeant, puisqu’il doit composer avec ceux de ses salariés. De plus, les modifications de la couverture dépendent des décisions de l’entreprise plutôt que des choix personnels du dirigeant.
Dirigeant non-salarié : pourquoi choisir une mutuelle individuelle ?
Outre le choix entre une mutuelle de dirigeant non salarié et la mutuelle d’entreprise obligatoire de la société, le chef d’entreprise bénéficie de certains dispositifs s’il conserve son statut de travailleur non-salarié (TNS).
Les gérants majoritaires ou les gérants d’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL), ainsi que les associés de Société en Nom Collectif (SNC), sont considérés comme des travailleurs non-salariés.
Ils relèvent du régime général de la Sécurité sociale, mais avec des prestations souvent moins avantageuses, notamment en ce qui concerne les indemnités journalières.
Ces dirigeants ne peuvent pas bénéficier de la mutuelle d’entreprise mais ont la possibilité de souscrire à une complémentaire santé spécifique pour les travailleurs non-salariés (TNS), éligible au dispositif Madelin.
Avantages du dispositif Madelin pour les TNS
La complémentaire santé pour TNS fournit non seulement une couverture santé adaptée mais offre aussi des avantages fiscaux importants.
Grâce au dispositif Madelin, les cotisations payées pour cette assurance sont déductibles du revenu imposable, dans la limite des plafonds autorisés. Cette déduction fiscale incite fortement les TNS à bénéficier d’une bonne mutuelle, puisqu’une partie de son coût sera absorbée.
Choisir une mutuelle individuelle pour TNS : avantages et inconvénients
Opter pour une mutuelle de dirigeant non salarié permet de personnaliser complètement la couverture en fonction des besoins de santé et de la situation familiale du dirigeant.
Les cotisations versées sont déductibles du revenu imposable du dirigeant, et ce dernier a la liberté de choisir le prestataire et les options de couverture, sans dépendre des choix de l’entreprise.
Néanmoins, les contrats individuels peuvent être plus coûteux que les contrats collectifs en raison de l’absence de mutualisation des risques.
Avec une mutuelle individuelle, le dirigeant non salarié doit également gérer lui-même toutes les démarches administratives liées à sa mutuelle, là où les démarches liées à la mutuelle d’entreprise sont souvent gérées par le service des ressources humaines au sein de l’entreprise.
Combien coûte une mutuelle pour un gérant non-salarié ?
Le coût d’une mutuelle de dirigeant non salarié varie selon plusieurs facteurs, c’est pourquoi il est essentiel de comparer les devis pour trouver l’offre la plus adaptée au meilleur tarif. Voici les éléments principaux qui influencent le prix :
- Âge du bénéficiaire : plus l’âge est élevé, plus les risques de santé sont importants, ce qui peut entraîner une augmentation des primes.
- Nombre de personnes à assurer : inclure des ayants droit, comme un conjoint ou des enfants, augmente le prix.
- Lieu de résidence : le coût des soins de santé varie selon les régions.
- Garanties et options souscrites : plus la couverture est étendue, plus la prime est élevée.
- Politique tarifaire de la mutuelle : chaque assureur dispose de sa propre grille tarifaire.
Chef d’entreprise : quelle complémentaire santé choisir ?
Que ce soit pour un gérant assimilé salarié ou non-salarié, il est crucial de bien choisir sa mutuelle de chef d’entreprise en fonction de sa situation de santé. Il est conseillé de comparer les offres et de prendre en compte non seulement le coût des cotisations mais aussi le niveau des garanties proposées, surtout pour les postes de dépenses importants comme l’hospitalisation ou les soins optiques.
Vérifier ses besoins
Pour commencer, le dirigeant doit identifier les postes de soins qui lui sont essentiels, tels que les frais dentaires (implants, orthodontie) ou les frais d’hospitalisation. Cela lui permet de s’assurer qu’il ne paiera pas pour des garanties superflues et d’optimiser sa couverture santé.
Étudier les services inclus
Il est important de s’assurer que la mutuelle offre le tiers payant, un service qui dispense de l’avance des frais de santé.
De même, le dirigeant a tout intérêt à vérifier si des services comme la téléconsultation 24/7 ou l’accès à un réseau de santé à tarif préférentiel fait partie de l’offre de la mutuelle.
Attention aux délais de carence
Le dirigeant doit être conscient des délais de carence, une période durant laquelle les remboursements ne sont pas effectués. Ces délais s’appliquent au début du contrat sur les postes onéreux (ex : dentaire, maternité) et peuvent varier selon les garanties.
Utiliser un comparateur de mutuelles
Pour se repérer parmi les nombreuses offres du marché, l’utilisation d’un comparateur en ligne est fortement recommandée. Cet outil permet d’obtenir rapidement des devis personnalisés et de comparer efficacement les options, en tenant compte de nombreux éléments :
- Les taux et plafonds de remboursement
- Les garanties et options incluses
- Les exclusions de garantie
- Les délais de carence
- Le prix par mois
En somme, choisir la bonne mutuelle de chef d’entreprise implique une analyse détaillée de ses besoins de santé, de son budget, et des offres disponibles sur le marché. Cette démarche est essentielle, aussi bien pour adhérer à une mutuelle TNS individuelle que pour choisir sa mutuelle d’entreprise. Dans le dernier cas, le dirigeant devra à la fois prendre en compte sa situation mais aussi les besoins de ses salariés.