Compte joint : fonctionnement, ouverture et responsabilités
Partager un compte bancaire à deux simplifie la gestion des dépenses communes : loyer, courses, factures, crédit immobilier. C’est le rôle du compte joint, un compte détenu par plusieurs personnes que chacune peut utiliser librement. Le principe est simple, mais les conséquences juridiques méritent d’être connues avant de signer la convention. Voici l’essentiel sur son fonctionnement, les démarches d’ouverture et les responsabilités de chaque cotitulaire.
Qu’est-ce qu’un compte joint ?
Un compte bancaire à deux, ou plus
Le compte joint est un compte ouvert au nom de plusieurs personnes, appelées cotitulaires. Il s’identifie par la mention « Monsieur ou Madame » sur les relevés.
Ce « ou » est essentiel. Chaque cotitulaire peut faire fonctionner le compte seul, sans l’accord de l’autre : retraits, virements, paiements par carte, émission de chèques. Aucune double signature n’est demandée.
Aucun lien familial n’est exigé. Un couple marié, des concubins, des colocataires, un parent et son enfant majeur ou deux associés peuvent ouvrir un compte joint. En pratique, la plupart des établissements limitent le nombre de cotitulaires à deux.
Solidarité active et solidarité passive
Deux notions résument le compte joint :
- La solidarité active : chaque cotitulaire dispose librement de la totalité des fonds, y compris ceux versés par l’autre.
- La solidarité passive : chaque cotitulaire est responsable de l’intégralité du solde débiteur, quel que soit l’auteur des dépenses.
Concrètement, la banque peut réclamer la totalité d’un découvert à un seul cotitulaire. Celui-ci devra ensuite se retourner contre l’autre pour récupérer sa part.
Compte joint, compte indivis ou procuration
Trois formules sont souvent confondues :
- Le compte joint : fonctionnement séparé, chacun agit seul.
- Le compte indivis (mention « Monsieur et Madame ») : l’accord de tous les cotitulaires est nécessaire pour chaque opération. On le rencontre notamment dans le cadre d’une succession.
- Le compte individuel avec procuration : un seul titulaire autorise un tiers, le mandataire, à utiliser son compte. Le titulaire reste seul responsable et peut révoquer la procuration à tout moment.
Les démarches d’ouverture
Les documents à fournir
L’ouverture suppose la présence et l’accord de tous les futurs cotitulaires. La banque demande généralement :
- une pièce d’identité en cours de validité pour chacun ;
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
- un spécimen de signature ;
- parfois un justificatif de revenus ou un premier versement.
Vient ensuite la signature de la convention de compte. Ce document précise les conditions tarifaires, les moyens de paiement attribués, le découvert autorisé et les modalités de clôture.
En agence ou à distance
L’ouverture se fait en agence ou entièrement à distance. Le compte joint en ligne suit la même logique.
Côté frais, une seule cotisation de tenue de compte est généralement facturée, mais chaque carte bancaire est payante.
Le fonctionnement au quotidien
Approvisionnement du compte et moyens de paiement
Chaque cotitulaire reçoit sa carte, son chéquier et ses accès à l’espace en ligne. Le compte est alimenté par les virements de chacun.
Aucune règle légale n’impose de répartition. Beaucoup de couples versent une somme mensuelle fixe, ou une contribution proportionnelle à leurs revenus. Une fois versé, l’argent devient disponible pour tous. C’est pourquoi de nombreux cotitulaires conservent en parallèle un compte individuel pour leurs dépenses personnelles.
Le découvert engage tout le monde
Un solde négatif est dû par l’ensemble des cotitulaires. Peu importe qui a effectué la dépense : la banque s’adresse à qui elle veut.
Cette responsabilité perdure après une séparation, tant que le compte n’a pas été modifié ou clôturé.
Les incidents de paiement
Un chèque sans provision émis depuis un compte joint peut entraîner une interdiction bancaire pour tous les cotitulaires, sur l’ensemble de leurs comptes, y compris personnels. L’inscription au Fichier central des chèques peut durer jusqu’à cinq ans.
Pour l’éviter, la convention permet de désigner un responsable unique en cas d’incident. Seule cette personne subit alors les conséquences.
Modifier ou fermer un compte joint
La désolidarisation
Un cotitulaire peut demander à sortir du compte à tout moment. Cette démarche, appelée dénonciation, se fait par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la banque, en informant les autres cotitulaires.
Ses effets sont importants :
- la solidarité active prend fin : le compte devient indivis et nécessite la signature de tous ;
- les dettes antérieures restent dues par l’ensemble des cotitulaires ;
- la banque retire les moyens de paiement.
L’établissement doit fermer le compte dans les 30 jours suivant la demande de clôture ainsi que la restitution des moyens de paiement.
La clôture et le cas du décès
La clôture suppose en principe une demande signée par tous les cotitulaires, un solde ramené à zéro et la restitution des cartes et chéquiers. Pensez à basculer les prélèvements et virements automatiques avant de fermer le compte.
En cas de décès d’un cotitulaire, le compte joint n’est pas bloqué, contrairement à un compte individuel. Il continue en principe de fonctionner au profit du survivant, sauf opposition des héritiers. La part du défunt entre toutefois dans la succession.
