Quelle mutuelle choisir quand on est auto-entrepreneur ?

auto-entrepreneurLe statut d’auto-entrepreneur, institué le 1er janvier 2009, donne droit à une couverture santé très spécifique qui diffère selon deux cas : en fonction de si vous êtes auto-entrepreneur à titre principal (ou de façon exclusive) ou bien si vous l’êtes à titre secondaire, c’est-à-dire lorsque vous disposez d’une activité salariée principale.

Une protection sociale en fonction de si votre activité d’auto-entrepreneur est principale ou secondaire

Vous avez une activité d’auto-entrepreneur à titre principal ou de façon exclusive

Dans ce cas vous avez pour statut principal celui de TNS (Travailleur Non Salarié) et vous bénéficiez, comme tous les travailleurs indépendants, du Régime Social des Indépendants (RSI) qui se trouve être votre régime d’assurance maladie obligatoire. Vos cotisations pour la retraite sont fonction du RSI pour les artisans et commerçants et fonction de la Cipav (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse) pour les professionnels libéraux.

Vous avez une activité salariée principale

Dans ce cas vous êtes obligatoirement rattaché au régime salarié en ce qui concerne votre assurance maladie. Vos remboursements santé se font par conséquent sous le régime général de la sécurité sociale, autrement dit par le biais de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie).

Quant à vos cotisations pour la retraite, vous êtes affilié automatiquement au RSI si vous êtes artisan ou commerçant ou bien à la Cipav pour les professions libérales. Cela signifie que, même si vous disposez déjà d’une couverture santé d’entreprise au titre de votre activité salariée, des cotisations sociales sont versées obligatoirement, comme si vous étiez auto-entrepreneur à titre principal ou exclusif.

Plus d’informations sur les barèmes 2015 de remboursement maladie ici : http://www.rsi.fr/baremes/prestations-maladie-maternite.html

Quelle mutuelle pour quels besoins ?

La plupart du temps, les auto-entrepreneurs qui ont pour activité principale celle salariée disposent déjà d’une complémentaire santé et ils peuvent tout à fait la conserver en ayant en parallèle leur activité indépendante. En ce qui concerne les auto-entrepreneurs qui ont choisi leur activité indépendante comme celle principale, nous nous retrouvons alors dans le cas des contrats de mutuelle adaptés aux TNS, en lien avec la loi Madelin. Suivant les contrats, des offres et tarifs sont spécialement proposés aux auto-entrepreneurs, avec des garanties appropriées à ce statut. Il convient bien entendu de comparer les différents contrats et les garanties proposées pour décider du contrat qui vous semble le plus avantageux, notamment en faisant le point sur les garanties qui vous sont indispensables à avoir et celles qui sont optionnelles. Pour cela, nous vous conseillons d’utiliser notre comparateur Mutuelle Entreprise.

Quelles sont les charges de santé pour un auto-entrepreneur ?

Il faut savoir que l’auto-entrepreneur dispose d’un régime simplifié pour le calcul et le paiement des cotisations sociales obligatoires, avec des taux qui sont actuellement en baisse. Les charges sociales qui en découlent ont la particularité de ne pas subir de régularisation. Vous avez par conséquent un forfait de protection sociale obligatoire et vous devez également payer une contribution à la formation professionnelle dont le taux varie en fonction de si vous êtes commerçant, artisan ou bien professionnel libéral. Enfin, une taxe pour les frais de la Chambre de Commerce et d’Industrie est à régler si vous êtes artisan ou commerçant.

Plus d’informations sur le taux des cotisations de 2015 ici : http://www.rsi.fr/cotisations/artisans-commercants/calcul-des-cotisations/modalites-de-calcul.html

Quelles sont les exonérations propres aux auto-entrepreneurs ?

Tout auto-entrepreneur a droit à l’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (ACCRE) dans le cas où il est demandeur d’emploi ou bénéficiaire de minima sociaux.

Au sujet des aides que vous bénéficiez dans le cadre de votre mutuelle santé, deux aides sont proposées. Dans le cas où vous avez besoin de souscrire à une complémentaire santé, vous pouvez faire appel à la CMU Complémentaire (Couverture Maladie Universelle)

Autrement, jusqu’à un certain plafond, vous avez accès à l’Aide à l’Acquisition d’une Complémentaire Santé (ACS) si vous n’avez pas pu bénéficier de la CMU-C parce que vous avez des ressources financières un peu plus importantes. Les personnes qui peuvent bénéficier de cette aide pour acquérir ou même conserver un contrat d’assurance ont droit au tiers payant social.

Le site de la RSI vous propose de faire une estimation des aides que vous pourriez percevoir en fonction de votre situation ici : http://www.rsi.fr/sante_et_prevention/simulateur_ACS/simulateur_ACS.html

Pour en savoir plus sur la législation autour de la mutuelle d’entreprise, consultez notre article sur la loi mutuelle obligatoire.