Les intérimaires sont-ils concernés par la mutuelle obligatoire d’entreprise ?

Le statut d’intérimaire est un statut difficile. Les intérimaires ne ne savent jamais à l’avance le travail qu’ils auront au terme de leur contrat actuel ni même le salaire sur lequel ils peuvent compter. De ce fait, il est difficile d’avoir une complémentaire santé. Lorsqu’ils travaillent dans une entreprise où les employés bénéficient d’une mutuelle en entreprise, peuvent-ils eux aussi en bénéficier ?

Qu’est-ce qu’une mutuelle d’entreprise ?

Selon la loi mutuelle ANI, morsqu’un employé entre dans une entreprise, il est immédiatement couvert par une mutuelle d’entreprise. Tout comme une assurance complémentaire individuelle, elle a pour mission de prendre en charge une partie des frais de santé engagés et non couverts par la Sécurité sociale. Le principe est très intéressant car, à la différence d’une mutuelle individuelle, c’est l’entreprise qui prend à sa charge 50 % des cotisations. En outre, ce système n’est pas limité à l’employé puisque ses ayants droits peuvent également en bénéficier.

Un accord prochainement applicable

intérimPour le moment, les intérimaires ne sont pas considérés comme les salariés d’entreprise en CDD qui, eux, bénéficient de la mutuelle d’entreprise. S’ils souhaitent adhérer à une complémentaire santé, ils doivent le faire au titre individuel. Mais cela va changer très prochainement.

Dès le 1er janvier 2016, les intérimaires pourront enfin adhérer à une mutuelle d’entreprise, au même titre que les autres employés. Cela signe une véritable avancée pour le statut en faisant entrer dans l’entreprise des travailleurs qui sont encore trop souvent stigmatisés par les autres employés en CDD ou en CDI.

Les intérimaires concernés

Tous les intérimaires devraient pouvoir profiter des avantages de la complémentaire obligatoire, sans restriction concernant la durée de leur contrat dans l’entreprise. Seule condition, ils devront pour cela avoir travaillé au moins 414 heures dans les 12 mois précédant le contrat actuel, et ce, avec une ou plusieurs entreprises présentant cet avantage. Il est à noter que, de la même manière que pour les autres employés, l’entreprise couvrira 50% du montant de la cotisation.

Quelle durée ?

Normalement, la mutuelle commence à couvrir l’employé au moment de son entrée dans l’entreprise et prend fin au terme du contrat ou au moment du départ à la retraite. De ce fait, les intérimaires bénéficieront d’une couverture pendant toute la durée de leur contrat. A la fin de ce contrat, ils continueront à être couverts pendant 7 mois. Ces 7 mois recouvrent 2 mois gratuitement et 5 mois pris en charge par le Pôle Emploi, à condition de rester inscrits au Pôle Emploi. Cette décision, saluée par Prism’emploi, a été prise pour compenser le statut ô combien précaire des intérimaires.

Voici une bonne nouvelle pour les intérimaires qui, jusqu’à présent, doivent se contenter d’assurer eux-mêmes la prise en charge de leur couverture santé.

Commentez, Réagissez !

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *