Les principales étapes de la mise en place de la mutuelle obligatoire

Découvrez les 8 étapes essentielles de la mise en place en entreprise d’une complémentaire santé obligatoire en 2016 au travers de notre illustration !

etapes mutuelle obligatoire

Pour celles et ceux qui n’arriveraient pas à consulter l’image ci-dessus, voici la liste récapitulative des étapes à la mise en place d’une mutuelle entreprise en lien avec la loi sur les mutuelles obligatoires :

  1. Vérifier vos obligations légales selon votre convention collective
  2. Choisir le mode de décision (DUE, référendum ou accord d’entreprise)
  3. Définir les besoins de l’entreprise (en fonction des employés qui la constituent)
  4. Demander des devis à différents assureurs ou bien utiliser des comparateurs de mutuelle d’entreprise
  5. Choisir un assureur et signer le contrat
  6. Informer votre comptable pour vérifier que le contrat est responsable
  7. Distribuer une notice d’information aux salariés
  8. Distribuer les bulletins d’adhésions