Avantages et Inconvénients d’une mutuelle d’entreprise

Avantages pour les entreprises :

Au niveau fiscal :

La mutuelle entreprise apporte un lot d’avantages pour l’entreprise, notamment au niveau fiscal :

  • Les cotisations patronales sont d’abord déductibles d’impôts.
  • Elles sont aussi exemptes de charges sociales, soit 6 % du plafond de la Sécurité sociale tous les ans augmenté de 1.5 % des gains soumis aux cotisations de la sécurité sociale, le tout ne devant pas excéder 12 % du plafond. Ensuite seront appliquées la Contribution Sociale Généralisée (la CSG) au taux de 7,5 % et la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (la CRDS) au taux de 0,5 %, après l’abattement de 3 % par euro de cotisations patronales. Enfin, une taxe de 8 % seulement sur les cotisations est collectée si l’entreprise emploie plus de 9 salariés.

En outre, cette mutuelle représente également un moyen très efficace pour doper le moral des employés.

Inconvénients pour les entreprises :

Mais la Loi Fillon, en réformant la sécurité sociale, effectue une pression aux entreprises, lesquelles doivent imposer leurs employés à souscrire au contrat de mutuelle entreprise ; ce qui induit l’État à se libérer de son obligation de financer l’assurance maladie. Concrètement, les cotisations et les aides patronales sont désormais imposables, et les salaires vont subir une nouvelle taxation.

Il est donc important pour les employeurs de trouver la meilleure mutuelle entreprise qui répondra à la fois à leurs contraintes budgétaires et aux besoins de leur entreprise et de leur salarié. Pour ce faire, l’utilisation d’un comparateur de mutuelles pour entreprise est une bonne solution.

De plus, si vous voulez en savoir plus sur la nouvelle législation, nous vous conseillons de lire notre article abordant le thème mutuelle entreprise obligatoire et loi ANI.

Avantages pour les salariés :

Au niveau fiscal :

Du côté des salariés, un bénéfice fiscal est aussi au rendez-vous, puisque les cotisations salariales et patronales seront déduites du salaire brut imposable. Après battement de 10 %, le montant ne devrait pas dépasser les 7 % du plafond annuel de la sécurité sociale, additionnée de 3 % des revenus bruts annuels, sans toutefois excéder 3 % du plafond annuel multiplié par 8.

Par ailleurs, le contrat de souscription est beaucoup moins onéreux par rapport à celui d’une mutuelle individuelle. Les cotisations à verser sont aussi réduites de 50 % en général, sachant que c’est l’entreprise qui paie les 50 % restants.

La couverture est en grande partie totale, c’est-à-dire que les garanties sont étendues aux membres de la famille ainsi qu’à d’autres personnes à charge. Résultat : le remboursement des frais de santé à un taux supérieur est assuré. Les membres de la famille qui peuvent bénéficier de la couverture sont les conjoints ou les concubins, les enfants de 16 ans au plus (exceptionnellement jusqu’à 26 ans s’ils poursuivent encore des études ou en contrat d’apprentissage), et les enfants handicapés sans distinction d’âge.

Inconvénients pour les salariés :

Mais la mutuelle entreprise comporte malheureusement un certain nombre d’inconvénients aux salariés. En effet, certaines franges d’employés ne sont bénéficiaires que d’une partie ou pas du tout. Ensuite, les garanties offertes varient quelquefois avec la fonction qu’ils occupent dans l’entreprise (simple employé, cadre, dirigeant, etc.). De plus, certaines garanties sont discriminatoires, car il existe des soins médicaux qui ne sont pas du tout pris en charge. Par conséquent, les employés sont obligés de contracter d’autres mutuelles complémentaires, entraînant un accroissement de leurs cotisations. Il faut savoir aussi que les plafonds des remboursements de quelques-unes des mutuelles sont particulièrement très bas.
Et au moment du départ à la retraite, les employés perdent tous les avantages liés au contrat de mutuelle entreprise.

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